Bienvenue chez Uptrends (« Uptrends », « nous », « notre », ou « nôtre »). Le présent Contrat de services logiciels comprend les conditions légales d’utilisation qui régissent l’utilisation et l’accès au site www.uptrends.fr et à tout site associé ou site local (le « Site »), ainsi qu’à nos Agents et Logiciels, notre Documentation, nos Forums et Contenus (tels que définis ci-dessous et dénommés collectivement les**« Services logiciels »**). Veuillez lire les présentes conditions attentivement avant d’utiliser nos Services. Les présentes constituent un accord contraignant entre vous et Uptrends BV. Veuillez imprimer une copie du présent Contrat et la conserver.
LE PRÉSENT CONTRAT DE SERVICES LOGICIELS (Le « Contrat ») est conclu par et entre Uptrends BV (« Uptrends ») et vous-même, ou la société ou l’entité que vous représentez (le « Client » ou « Vous »), et entre en vigueur à la date où vous acceptez les présentes (la « Dated’entrée en vigueur »).
Vous ne devez pas accéder à nos services si vous êtes un de nos concurrents directs, sauf autorisation écrite préalable de notre part.
VEUILLEZ FAIRE DÉFILER LA PAGE ET LIRE L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ATTENTIVEMENT AVANT DE CLIQUER SUR « J’ACCEPTE » OU TOUT AUTRE BOUTON SIMILAIRE, D’INSTALLER OU D’UTILISER LES SERVICES LOGICIELS (DÉFINIS CI-DESSOUS). LE PRÉSENT CONTRAT CONSTITUE UN DOCUMENT JURIDIQUE À VALEUR CONTRACTUELLE ENTRE VOUS ET UPTRENDS, ET DÉFINIT LES CONDITIONS QUI RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DES SERVICES LOGICIELS. EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE » OU TOUT AUTRE BOUTON SIMILAIRE, OU EN UTILISANT LES SERVICES LOGICIELS, VOUS ACCEPTEZ ET VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS. UPTRENDS SE RÉSERVE LE DROIT DE METTRE PONCTUELLEMENT À JOUR CES CONDITIONS. LE FAIT QUE VOUS CONTINUIEZ À UTILISER LES SERVICES LOGICIELS CONSTITUE UNE ACCEPTATION TACITE DES NOUVELLES CONDITIONS. TOUTE AUTRE MODIFICATION, SUPPRESSION ET TOUT AUTRE AJOUT EFFECTUÉS PAR VOUS-MÊME AUX PRÉSENTES CONDITIONS NE SERONT EN AUCUN CAS ACCEPTÉS PAR UPTRENDS ET NE POURRONT ÊTRE INTÉGRÉS AU PRÉSENT CONTRAT.
1. Fourniture des Services logiciels.
Dans le cadre des conditions du présent Contrat, Uptrends fournit au Client et aux personnes physiques ou morales autorisées à utiliser les Services logiciels (les « Utilisateurs autorisés »), des services (les « Services logiciels »), ainsi que la documentation utilisateur relative à l’utilisation de ces services (la « Documentation »). Par les présentes, Uptrends accorde au Client une licence et un droit non exclusifs, non transférables et non sous-licenciables, permettant d’accéder aux Services logiciels et à la documentation, et de les utiliser pour toute la durée du Contrat (définie ci-dessous), dans les limites édictées par les présentes. Pour lever toute ambiguïté, les guides d’installation et la documentation utilisateur final n’ayant pas été rédigés ou fournis par Uptrends, les sites communautaires, les avis et tout autre forum, en ligne ou informel, ne font pas partie de la Documentation susmentionnée.
2. Licence d’évaluation des Services logiciels.
Si les Services logiciels et la Documentation sont fournis au Client à des fins d’évaluation, Uptrends accorde au Client une licence d’évaluation non exclusive, limitée, libre de droits et non transférable, permettant d’utiliser les Services logiciels uniquement dans le cadre d’une évaluation avant achat (la « Licence d’évaluation »). La Licence d’évaluation sera résiliée à la date de fin de la période d’évaluation prédéterminée, ou immédiatement à la demande d’Uptrends, à sa discrétion exclusive. Nonobstant toute autre disposition des présentes, les Services logiciels fournis dans le cadre de la Licence d’évaluation le sont « EN L’ÉTAT », et ne donnent droit à aucune indemnisation, assistance ou garantie quelles qu’elles soient, expresses ou implicites. Excepté en cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions d’évaluation spécifiques définies dans la présente Section, toutes les conditions édictées par le présent Contrat de Services logiciels s’appliquent à tous les Services logiciels soumis à une licence d’évaluation.
3. Obligations du Client et restrictions de la Licence.
Le Client (i) est responsable du respect des présentes, pour lui-même et pour ses Utilisateurs autorisés ; (ii) est seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité et de la légalité des Données client (définies ci-dessous), ainsi que des moyens employés pour acquérir ces Données client ; (iii) s’engage à ne pas fournir ou rendre accessible les Services logiciels, et à ne pas permettre à des tiers d’accéder aux Services logiciels ou de les utiliser, excepté dans le cadre des conditions du présent Contrat, et sera tenu pour responsable en cas d’activité non autorisée relative aux Services logiciels ; (iv) s’engage à ne pas vendre, revendre ou louer les Services logiciels ; (v) s’engage à ne pas modifier, traduire, effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, créer des œuvres dérivées ou tenter d’une quelconque manière d’accéder au code source des Services logiciels ; (vi) s’engage à ne pas supprimer les formulations ou références aux droits de propriété des Services logiciels ; (vii) s’engage à ne pas accorder de licence pour les Services logiciels si le Client (ou un de ses Utilisateurs autorisés) est un concurrent direct d’Uptrends ou de ses sociétés associées, dans le but de surveiller la disponibilité, la performance ou les fonctionnalités des Services logiciels ou à toute autre fin de comparaison ou concurrentielle ; (viii) s’engage à ne pas utiliser les Services logiciels pour stocker ou transmettre des contenus enfreignant les droits à la confidentialité d’une tierce partie ; (ix) s’engage à ne pas utiliser les Services logiciels pour stocker ou transmettre des codes malveillants ; et (x) s’engage à ne pas interférer avec l’intégrité ou les performances des Services logiciels et à ne pas les perturber.
4. Prix et règlement.
Toutes les commandes passées sont considérées comme définitives. Le prix est dû et réglable selon les conditions définies sur le site Internet ou qui vous sont transmises par tout autre moyen durant le processus de commande. Le prix applicable lors des renouvellements correspond aux tarifs d’Uptrends en vigueur au moment du renouvellement, ou, le cas échéant, à tout tarif défini d’une quelconque manière sur le site Internet ou vous étant transmis par Uptrends. Si le Client n’effectue pas son règlement conformément aux conditions de paiement, Uptrends pourra, à sa seule discrétion, (i) interrompre temporairement la fourniture des Services logiciels jusqu’à ce que le Client remplisse ses obligations, ou (ii) résilier le présent Contrat au motif de la violation de ses conditions. Sauf disposition contraire, tous les règlements dans le cadre du présent Contrat seront effectués en Euros. Sauf disposition contraire des présentes, les frais engagés ne pourront pas être remboursés.
5. Mise à niveau du compte.
Le Client peut, à tout moment durant le Contrat, procéder à une mise à niveau vers un autre type de compte Uptrends. La modification du type de compte prendra effet immédiatement. Après avoir mis à niveau son compte, le Client sera immédiatement facturé pour les frais supplémentaires liés au nouveau type de compte, et ce pour la durée du Contrat restante. Le montant que le Client a déjà réglé pour la durée du contrat concernée, dans le cadre d’une licence annuelle, sera déduit du montant dû pour le nouveau type de compte. Dans le cas de comptes renouvelés mensuellement, le Client sera facturé des frais dus pour le nouveau compte, au début de la période de renouvellement.
6. Renouvellement automatique.
SI LE COMPTE DU CLIENT DEVRAIT ÊTRE RENOUVELÉ A LA DATE DE L’ANNIVERSAIRE, LA DATE DU DÉBUT DU SUIVI DU MONITORING D’UPTRENDS, UPTRENDS PEUT AUTOMATIQUEMENT FACTURER LE RENOUVELLEMENT AU DIT CLIENT À LA FIN DU TERME POUR UNE OU DES PÉRIODES SUPPLÉMENTAIRES DE DOUZE (12) MOIS À COMPTER DE LA DATE DE RENOUVELLEMENT QUEL QUE SOIT LE RYTHME DE FACTURATION CONVENU ENTRE LES PARTIES, À MOINS QU’UNE DES PARTIES NE DONNE UN AVIS DE NON-RENOUVELLEMENT AU MOINS QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS AVANT L’EXPIRATION DU TERME ACTUEL ET PAR ÉCRIT. CET AVIS ÉCRIT DE NON-RENOUVELLEMENT DOIT ÊTRE ACCEPTÉ ET RECONNU PAR ÉCRIT PAR UPTRENDS. Uptrends se réserve le droit d’augmenter les tarifs, à sa seule discrétion, pour toute période de renouvellement, sans prévenir ledit client. Chaque augmentation de tarif n’excédera pas dix pour cent (10 %) du tarif appliqué pour le Service concerné lors de la période qui précède immédiatement, excepté dans le cas où les tarifs appliqués pour ladite période étaient indiqués dans le Formulaire de commande associé comme constituant une remise, un tarif pluriannuel, unique ou promotionnel.
7. Bons de commande.
Si le Client exige d’utiliser un bon de commande ou un numéro de bon de commande, il doit (i) fournir le numéro du bon de commande au moment de l’achat, et (ii) accepter que les conditions du bon de commande ne s’appliquent pas dans le cadre du présent Contrat, et que ces conditions sont donc nulles et non avenues.
8. Taxes.
Les frais appliqués sont indiqués hors taxes. Le Client doit payer ou rembourser Uptrends pour toutes les taxes découlant des transactions effectuées dans le cadre du présent Contrat. Si, dans le cadre des présentes, le Client doit retenir le montant des taxes pour paiement ultérieur, il devra régler le montant brut à Uptrends, afin qu’Uptrends reçoive la somme dans son intégralité et exempte de toute déduction. Le Client fournira à Uptrends toute la documentation nécessaire pour prouver que les taxes ont bien été réglées aux autorités compétentes. Le terme « Taxes » désigne la TVA et toutes les taxes de vente et d’utilisation (autres que les impôts sur les bénéfices d’Uptrends), ainsi que les taxes d’exportation et d’importation, les frais de douane et autres charges similaires imposées par un gouvernement ou une autre autorité. En acceptant les présentes, le Client confirme qu’Uptrends peut utiliser le nom et l’adresse qu’il a fournis à Uptrends lorsqu’il a accepté les tarifs des Services logiciels, ou liés à son moyen de paiement, comme lieu d’activité du Client pour la fourniture des services, aux fins de taxation ou d’application de la TVA.
9. Durée et résiliation du Contrat et Politique d’usage raisonnable.
Sauf résiliation antérieure conforme à la présente Section, les conditions du présent Contrat s’appliquent à partir de la Date d’entrée en vigueur et continuent de s’appliquer jusqu’à la fin de la période spécifiée dans le formulaire de devis ou de commande applicable pour les Services logiciels (la « Durée initiale du service »), et seront automatiquement renouvelées pour des périodes de la même durée que la Durée initiale du service (dénommée individuellement « Durée du renouvellement », et collectivement, associée à la Durée initiale du service, « Durée »), excepté dans le cas où une des parties demande la résiliation du présent Contrat au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la date de fin de la période en cours. Dans tous les cas, le présent Contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, sur préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours, au motif de la violation des présentes par l’autre partie, si cette violation n’est pas réparée à l’expiration de ce préavis de quatre-vingt-dix (90) jours. Les présentes peuvent également être résiliées immédiatement par l’une ou l’autre partie, si l’une des parties est soumise à une procédure de dépôt de bilan ou toute autre procédure d’insolvabilité, d’administration judiciaire, de liquidation ou d’affectation au profit des créanciers, si le Client enfreint ou détourne les droits de propriété intellectuelle d’Uptrends ou viole les Restrictions de la licence ou la disposition relative à la Confidentialité, édictées dans les présentes. La résiliation ne libère pas le Client de ses obligations de paiement des frais ou autres montants accumulés ou dus à Uptrends antérieurement à la date de résiliation. Les sections 3 à 14 ainsi que la section 16 des présentes perdurent après résiliation ou expiration du présent Contrat.
UPTRENDS SE RÉSERVE LE DROIT ABSOLU ET UNILATÉRAL, À SA SEULE DISCRÉTION, DE REFUSER L’UTILISATION OU L’ACCÈS À TOUT OU PARTIE DE SES PRODUITS OU SERVICES, AUX UTILISATEURS DONT UPTRENDS ESTIME QU’ILS UTILISENT SES PRODUITS OU SERVICES D’UNE FAÇON CONTRAIRE À L’INTENTION RAISONNABLE D’UPTRENDS, OU EN VIOLATION DE LA LOI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LE DROIT DE SUSPENDRE OU DE RÉSILIER LE COMPTE UPTRENDS ET LA LICENCE DES UTILISATEURS LEUR PERMETTANT D’UTILISER LES PRODUITS OU SERVICES D’UPTRENDS. Les Produits et Services d’Uptrends sont conçus pour répondre aux besoins de certains types d’utilisateurs, tels que les petites et moyennes entreprises ou les sociétés figurant au classement Fortune 500. Si vous avez acheté un Produit ou Service Uptrends inapproprié à votre utilisation actuelle, Uptrends peut vous demander d’utiliser à la place un Produit ou Service Uptrends approprié, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires payables à Uptrends, pour l’utilisation du produit approprié, ou la résiliation et le remboursement au prorata temporis de votre Produit ou Service Uptrends, pour la durée non utilisée de votre abonnement, à condition que le renouvellement le plus récent de la licence ou l’achat initial de licence aient été effectués il y a moins de 30 jours. Uptrends peut, ponctuellement et à sa seule discrétion, établir ou amender des pratiques d’exploitation générales, afin d’optimiser le fonctionnement et la disponibilité de ses Produits ou Services et de prévenir les abus. Dans le cadre de ces pratiques, Uptrends se réserve le droit de surveiller son système pour identifier une consommation excessive des ressources réseau, une utilisation excessive du processeur, l’hébergement de contenus illégaux ou la surveillance d’infrastructures qui déclenchent son antivirus et de prendre toute action pour y remédier qu’il juge appropriée. Votre consommation des Produits ou Services Uptrends peut être considérée comme excessive si, dans un délai d’un mois, elle a fortement excédé le niveau moyen de l’utilisation mensuelle des clients d’Uptrends en général. Dans le cas où Uptrends estime que vous avez violé la présente disposition, Uptrends se réserve le droit de vous proposer un autre abonnement, ou un autre Produit ou Service Uptrends, qui vous permettra de continuer d’utiliser les Produits ou Services Uptrends. Bien que les violations de la présente disposition soient peu fréquentes, dans le cas où vous violez cette condition, Uptrends se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre licence d’utilisation des Produits ou Services Uptrends et toute licence d’utilisation de Logiciel Uptrends, sans préavis. Si Uptrends estime que vous avez violé sa Politique d’usage raisonnable et que vous n’avez pas opté pour un Service professionnel à la place, Uptrends vous accordera 30 jours, à partir de la date à laquelle vous êtes informé de ce fait, pour extraire vos données, avant suppression de votre compte et de vos données. La première notification en ce sens est envoyée 30 jours avant la suppression du compte, la deuxième, 20 jours avant et la 3e et dernière notification, 2 jours avant la suppression du compte. Toutes les communications seront envoyées à l’adresse e-mail liée au compte utilisateur.
10. Données client.
Uptrends accepte de traiter les données et les informations téléchargées par le Client (ou les Utilisateurs autorisés du Client) et stockées ou traitées via les Services logiciels (les « Données client »), de façon confidentielle, et reconnaît que ces données et informations restent la propriété exclusive du Client. Le Client reconnaît qu’il est responsable de la tenue et de la protection des sauvegardes de toutes ses Données client, directement ou indirectement traitées via les Services logiciels, et qu’Uptrends ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de défaillance du stockage, de perte ou de corruption des Données client. Le Client accepte qu’Uptrends et ses sociétés associées collectent et effectuent un suivi des informations techniques et liées au Client, et à l’utilisation que fait le Client des Services logiciels, y compris de l’adresse de protocole Internet du Client, du matériel et des logiciels qu’il utilise et des diverses statistiques d’utilisation, afin d’aider à l’exploitation nécessaire et au fonctionnement des Services logiciels, ce à des fins exclusivement internes à la société, y compris, sans s’y limiter, afin de faciliter la recherche et le développement, ainsi que la fourniture des mises à jour, des services d’assistance, des factures et des supports marketing d’Uptrends, de ses sociétés associées ou de ses agents. Dans le cas où il serait demandé ou exigé d’Uptrends de divulguer des Données client à une tierce partie à la suite d’une ordonnance judiciaire ou d’une autre contrainte légale, Uptrends devra, dans la limite autorisée par la loi, prendre toutes les mesures commerciales raisonnables pour informer le Client rapidement de cette ordonnance ou du motif donnant lieu à la divulgation, afin de permettre au Client de prendre des mesures, quelles qu’elles soient, pour contester, s’il le souhaite, l’obligation de divulgation.
11. Assistance.
L’assistance technique est fournie aux utilisateurs des Services commerciaux uniquement sur la base des Services spécifiquement achetés. Les Clients peuvent acheter des services d’assistance supplémentaires si nécessaire. Si vous utilisez le Service via un Compte gratuit, Uptrends vous fournira, sur la page du site https://www.uptrends.fr/support, un service d’assistance via les Forums, l’accès aux guides d’installation d’Uptrends et toute autre documentation associée au Service (la « Documentation »).
12. Confidentialité des informations confidentielles.
Pour la bonne interprétation des présentes, le terme « Information confidentielle » désigne toute information (autre que les Données client), divulguée par une partie à l’autre partie, directement ou indirectement, par écrit, oral ou via la consultation de supports tangibles (i) que la partie qui divulgue l’information considère comme confidentielle ou exclusive ou (ii) qui apparaît raisonnablement comme étant confidentielle ou exclusive compte tenu des légendes et autres marquages, des circonstances de la divulgation ou de la nature de l’information elle-même. Les informations confidentielles peuvent également inclure les informations confidentielles ou exclusives communiquées à la partie qui divulgue par une tierce partie, ou toute information technique ou non, divulguée par une partie à l’autre partie, autre que les Données client, (y compris, sans s’y limiter, les informations sur les produits, les abonnements et les tarifs, les plans de financement et marketing, les stratégies commerciales, les informations sur les clients, les données, la recherche et le développement, les logiciels et le matériel, les API, les caractéristiques, les designs, les formules et les algorithmes exclusifs). La partie qui reçoit les informations devra : (a) préserver la confidentialité des informations confidentielles de la partie qui divulgue, (b) limiter la divulgation de ces informations confidentielles aux employés ou agents ayant besoin de connaître ces informations et étant liés (par exemple, via les conditions régissant leur poste ou leur association), par des obligations de respecter la protection des informations confidentielles essentiellement similaires à celles du présent Contrat, et qui prorogent la confidentialité des informations de la partie qui les divulgue, (c) utiliser ces informations confidentielles uniquement aux fins auxquelles elles sont communiquées, sauf disposition contraire des présentes, et (d) dans la limite applicable, ne pas modifier, effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, créer des œuvres dérivées ou désassembler ces informations confidentielles, excepté dans le cas où cela est expressément autorisé par la loi en vigueur, sans possibilité de renonciation contractuelle ou spécifiée par écrit, par la partie qui divulgue l’information. Les restrictions de la Section 8.1 ne s’appliquent pas aux Informations confidentielles si (a) elles appartenaient au domaine public au moment de la divulgation ; (b) elles sont devenues publiques après leur divulgation par la partie qui reçoit les informations, sans violer le présent Contrat ; (c) la partie qui reçoit les informations, ses employés ou ses agents en ont légalement pris connaissance hors du cadre de ces restrictions, avant qu’elles soient communiquées par la partie qui les divulgue ; (e) elles ont été indépendamment développées par la partie qui reçoit les informations, sans violer le présent Contrat ; (f) elles ont été généralement rendues accessibles à des tierces parties par la partie qui les divulgue, sans que les présentes restrictions ne s’appliquent ; ou (g) une ordonnance judiciaire ou une autre contrainte légale exige que la partie qui reçoit les informations les communique, à condition que la partie qui reçoit les informations informe rapidement la partie qui les divulgue de cette ordonnance et se conforme à toute ordonnance protectrice imposée sur cette obligation de divulgation. Les parties reconnaissent que toute violation substantielle de la présente Section ou de la Section 2 entraînera un préjudice irréparable et le recours approprié à une injonction du tribunal compétent, afin d’empêcher la violation ou la poursuite de la violation de ces Sections, ce en plus de tout autre recours dont la partie concernée pourra se prévaloir.
13. Droits de propriété.
Les Services logiciels sont fournis sous licence, ils ne sont pas vendus. Dans le présent Contrat, l’utilisation du terme « achat » associée aux licences des Services logiciels n’implique pas de transfert de propriété. Excepté les droits limités, expressément octroyés par Uptrends au Client dans la Section 1, le Client reconnaît et accepte que, dans le cadre de la relation entre Uptrends et le Client, tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits d’auteur, marques commerciales, brevets, secrets professionnels et droits de propriété intellectuelle (y compris, sans s’y limiter les algorithmes et les processus métier) et autres droits de propriété, autres que les Données client, issus de ou associés à la fourniture des Services logiciels, sont la propriété exclusive d’Uptrends. Uptrends se voit par les présentes attribuer une licence libre de droits, sans frais, mondiale, exclusive, transférable, sous-licenciable, irrévocable et perpétuelle, pour utiliser ou intégrer dans ses produits et services, toute information, donnée, suggestion, demande d’amélioration, recommandation ou tout autre avis fourni par le Client ou ses Utilisateurs autorisés, en rapport avec les Services logiciels. Tous droits non expressément octroyés par le présent Contrat sont réservés à Uptrends.
14. Garanties.
Uptrends garantit au Client que, pour une période de trente (30) jours suivant l’achat initial des Services logiciels, ces services fonctionneront essentiellement de façon conforme à la documentation publiée. Uptrends ne garantit en aucun cas que les Services logiciels répondront à toutes les exigences du Client ou que l’utilisation de ces services se fera de façon ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Dans la limite autorisée par la loi en vigueur, la seule et unique responsabilité d’Uptrends et de ses fournisseurs, et le seul et unique recours du Client en cas de violation de cette garantie, sera la réparation rapide des Services logiciels par Uptrends. Cette réparation constitue la seule option à la disposition d’Uptrends, et s’effectue à ses frais exclusifs. Chaque partie garantit que : (i) elle bénéficie du pouvoir et de l’autorité nécessaires au sein de son entreprise pour conclure et exécuter le présent Contrat, (ii) le présent Contrat n’entre pas et n’entrera pas en conflit avec d’autres contrats ou ententes dont les parties seraient prenantes, ou par lesquels elles seraient liées, et (iii) la personne signataire du présent Contrat pour le compte de la partie concernée est dûment habilitée à conclure ce contrat.
15. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ.
LES SERVICES LOGICIELS ET TOUS LES AUTRES PRODUITS ET SERVICES, Y COMPRIS LES SERVICES D’HÉBERGEMENT DE TIERCES PARTIES, FOURNIS DANS LE CADRE DES PRÉSENTES, LE SONT « EN L’ÉTAT », SANS CORRECTION DES DÉFAUTS ÉVENTUELS ET SANS DÉCLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA SECTION 10, UPTRENDS REJETTE PAR LES PRÉSENTES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE QUELLES QU’ELLES SOIENT, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES CONCERNANT LE PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE. UPTRENDS REJETTE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT L’ÉTAT, LA VALEUR OU LA QUALITÉ DES SERVICES, DES INFORMATIONS OU DES SUPPORTS FOURNIS DANS LE CADRE DES PRÉSENTES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE CES SERVICES, INFORMATIONS OU SUPPORTS SERONT EXACTS, EXHAUSTIFS, SÉCURISÉS, PERMANENTS, EXEMPTS D’INTERRUPTION, LICITES OU EXEMPTS D’ERREUR, ET REJETTE ÉGALEMENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LA FABRICATION DES ÉLÉMENTS SUSDITS OU LEUR ABSENCE DE DÉFAUTS, QU’ILS SOIENT LATENTS OU PATENTS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D’UNE CONDUITE HABITUELLE OU D’UN USAGE DU COMMERCE. UPTRENDS REJETTE ÉGALEMENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES PRODUITS OU SERVICES DE TIERCES PARTIES AVEC LESQUELS LE CLIENT POURRAIT UTILISER LES SERVICES LOGICIELS, ET LE CLIENT RENONCE SPÉCIFIQUEMENT À TOUS DROITS ET TOUTES RÉCLAMATIONS À L’ENCONTRE D’UPTRENDS CONCERNANT LES PRODUITS OU SERVICES DE TIERCES PARTIES, DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI.
16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, (I) EN AUCUN CAS, UPTRENDS OU SES ENTITÉS ASSOCIÉES NE POURRONT VOIR LEUR RESPONSABILITÉ ENGAGÉE, QU’ELLE SOIT CONDITIONNELLE OU AUTRE, POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, SECONDAIRE, PUNITIF, LÉGAL OU EXEMPLAIRE, DÉCOULANT D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE, OU LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT, AUX SERVICES LOGICIELS OU À TOUT PRODUIT OU SERVICE FOURNI DANS LE CADRE DES PRÉSENTES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE MANQUE À GAGNER, DE PERTE OU DE CORRUPTION DE DONNÉES, DE PERTE DE CLIENTÈLE, D’ARRÊT DE TRAVAIL, DE DÉFAILLANCE OU DE DYSFONCTIONNEMENT D’UN ÉQUIPEMENT, DE BLESSURE CORPORELLE, DE DOMMAGES SUR DES BIENS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU TOUTE AUTRE PERTE, MÊME DANS LE CAS OÙ LA PARTIE EN CAUSE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET NONOBSTANT TOUT AUTRE PRINCIPE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE PORTANT FONDEMENT DE CETTE RESPONSABILITÉ (QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, D’UN CAS DE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ LÉGALE, D’UNE OBLIGATION D’INDEMNISATION OU AUTRE) ; ET (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE ET ENTIÈRE D’UPTRENDS ET DE SES ENTITÉS ASSOCIÉES, ET LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU CLIENT, DÉCOULANT OU LIÉ, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, AU PRÉSENT CONTRAT, AUX SERVICES LOGICIELS OU AUX PRODUITS ET SERVICES FOURNIS DANS LE CADRE DES PRÉSENTES, SE LIMITE À LA RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT ET AUX DOMMAGES ET INTÉRÊTS N’EXCÉDANT PAS, DANS LEUR ENSEMBLE, LE MONTANT TOTAL EFFECTIVEMENT DÛ OU RÉGLÉ À UPTRENDS PAR LE CLIENT, DANS LE CADRE DE CE CONTRAT, DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉSILIATION.
17. Indemnisation relative à la propriété intellectuelle.
Uptrends devra indemniser le Client et le dégager de toute responsabilité en cas de plainte émanant d’une tierce partie, fondée sur le fait que les Services logiciels, tels que fournis par Uptrends au Client conformément au présent Contrat, et utilisés ou distribués dans le cadre des présentes, violent ou détournent un brevet déposé, un droit de propriété intellectuelle, une marque commerciale, un secret professionnel ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie, à condition que (i) l’utilisation des Services logiciels par le Client soit conforme au présent Contrat et à la Documentation ; (ii) l’infraction ne soit pas causée par une modification ou une altération des Services logiciels ou de la Documentation ; et/ou (iii) l’infraction ne soit pas causée par l’association ou l’utilisation des Services logiciels avec des produits n’ayant pas été fournis par Uptrends. Les obligations d’indemnisation d’Uptrends sont soumises à la condition que le Client : (i) informe rapidement Uptrends par écrit de la plainte ; (ii) accorde à Uptrends le contrôle exclusif du choix de l’avocat, de la défense ou de la résolution de la plainte ; et (iii) fournisse à Uptrends une assistance raisonnable, les informations et les habilitations nécessaires pour la défense et la résolution de la plainte. La présente Section contient l’intégralité des dispositions relatives à la responsabilité d’Uptrends (et constitue le seul et unique recours à la disposition du Client) concernant l’indemnisation du Client.
18. Général.
Relations entre les parties. Les parties sont des entreprises indépendantes. Le présent Contrat ne crée en aucun cas un partenariat, une franchise, une entreprise en coparticipation, une association ou une relation fiduciaire ou d’embauche entre les parties. Rien dans le présent Contrat ne crée de relation exclusive ou n’empêche Uptrends, de quelque manière que ce soit, de conclure des accords analogues avec d’autres entités, ou de fournir des services équivalents à d’autres entités, y compris, sans s’y limiter, d’autres clients similaires. Le Client comprend et reconnaît qu’Uptrends est libre d’utiliser tout ou partie des données, informations, techniques, méthodologies, modèles, configurations ou résultats provenant des produits ou services fournis dans le cadre des présentes, lorsqu’Uptrends fournit ces produits ou services à d’autres clients, et rien dans le présent Contrat ne pourra être interprété comme limitant le droit d’Uptrends à le faire. Services des tierces parties. Si le Client utilise avec les Services logiciels un service fourni par une tierce partie (y compris des services pouvant utiliser des interfaces de programmation d’applications [API] fournies par Uptrends), il reconnaît que le service tiers peut accéder à ses informations ou les utiliser. Uptrends ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable pour toute action ou omission de la part d’une tierce partie, y compris en cas d’utilisation des informations du client par cette tierce partie. Le Client s’engage à contacter le fournisseur de services tiers en cas de problème, quel qu’il soit, découlant de son utilisation du service tiers. Respect des lois en vigueur. Les Services logiciels sont protégés par les lois internationales sur la propriété intellectuelle et autres lois et traités internationaux, y compris par les lois sur la propriété intellectuelle et l’exportation. Le Client s’engage à utiliser les Services logiciels et à respecter toutes les obligations édictées par les présentes, de façon conforme à toutes les lois applicables à son cas et à l’utilisation des Services logiciels et de la documentation publiée, y compris, sans s’y limiter, à tous les droits et obligations contractuelles, légales ou de Common law et aux restrictions applicables en matière de droit de la propriété intellectuelle. Les Services logiciels fournis au Client dans le cadre des présentes peuvent être soumis aux lois et réglementations mondiales ainsi qu’aux lois en vigueur sur l’importation et l’exportation. Le Client s’engage à se conformer aux lois, réglementations et règlements en vigueur relatifs au contrôle des exportations lors de son utilisation des Services logiciels. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat constitue le contrat final, intégral et exclusif entre les parties concernant l’objet des présentes, et prévaut sur toutes les ententes et tous les contrats antérieurs et actuels, qu’ils soient écrits, oraux, électroniques ou de toute autre forme, relatifs à l’objet des présentes. Nonobstant ce qui précède, le Client reconnaît et accepte le fait que les Conditions d’utilisation publiées du site Internet d’Uptrends, actuellement disponibles via l’hyperlien https://www.uptrends.fr, pourront être modifiées ponctuellement par Uptrends conformément aux présentes, à condition que le Client soit informé de ces modifications, s’appliquent spécifiquement aux Services logiciels fournis dans le cadre de ce Contrat, et ont force obligatoire pour le Client et ses Utilisateurs autorisés. En cas de conflit entre une disposition du présent Contrat et une disposition des Conditions d’utilisation du site Internet, la disposition du Contrat prévaut. Toutes les conditions apparaissant sur un bon de commande ou un document similaire émis par le Client ne pourront en aucun cas s’appliquer aux Services logiciels, remplacer ou faire partie du présent Contrat et sont donc nulles et non avenues. Renonciation. Aucun manquement ou retard d’une des parties à faire exercer un droit, quel qu’il soit, dans le cadre du présent Contrat, ne constituera une renonciation à ce droit. Une renonciation concernant une violation ou une disposition du Contrat ne pourra en aucun cas être interprétée comme constituant une renonciation lors d’une violation similaire ou ultérieure. Droit applicable et tribunal compétent. Le présent Contrat est régi et interprété selon les lois du Pays-Bas, sans égard aux dispositions de conflit de lois ou aux présomptions réputées favoriser l’une ou l’autre des parties, excepté le Uniform Computer Information Transactions Act (loi des États-Unis sur l’uniformisation des transactions informatiques) qui ne s’applique pas au présent Contrat. Toutes les procédures découlant de ou liées au présent Contrat seront entendues et jugées exclusivement par les tribunaux des Pays-Bas et les parties consentent à l’attribution de compétence et renoncent par les présentes à toute objection la concernant. Divisibilité. Les dispositions du présent Contrat sont divisibles. Dans le cas où tout ou partie d’une disposition des présentes est jugée non valide ou inapplicable de quelque manière que ce soit par un tribunal, les autres dispositions du présent Contrat ne seront pas affectées et les parties consentent à ce que le tribunal en question remplace cette disposition par des conditions valides et applicables reflétant les objectifs de tout ou partie de la disposition non valide ou inapplicable.
Dernière mise à jour le 23-01-2023.